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Concertation PLU

Qu'est ce que la concertation


La commune de Gueux a décidé par délibération en date du 5 novembre 2008 de réviser son Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal. Le PLU fixe le droit des sols et notamment le droit de construire. L’objectif de cette révision est de tracer les perspectives d’aménagement de la commune sur les 10 à 15 ans à venir afin de pouvoir répondre au mieux aux différents enjeux. La concertation permet à la population d’être associé à la procédure de révision du P.L.U. et d’émettre un avis sur les objectifs communaux et les orientations définies dans le cadre de la révision de ce Plan Local d’Urbanisme. La concertation n’est pas l’enquête publique.

Sous l'onglet "documents en ligne", vous trouverez un certain nombre de documents à télécharger vous permettant d’appréhender cette procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme :


  • Un premier document intitulé « Qu’est ce que le PLU » expliquant le contenu et la procédure de ce document d’urbanisme.

 

  • Le porter à connaissance détaillant l’ensemble des servitudes d’utilité publique et des contraintes territoriales qui devront être prise en compte dans le PLU.

 

  • Le diagnostic communal qui analyse l'état initial du territoire communal et détermine les enjeux qui seront à prendre en compte dans le cadre de la révision du PLU.


D’autres documents seront mis à votre disposition au cours de l’avancement de la procédure.

Modalités de concertation définies


Les modalités de concertation sont fixées par la commune et détaillées dans la délibération du conseil municipal prescrivant la révision du PLU. Ces modalités sont les suivantes :


  • Distribution d’un questionnaire aux habitants de Gueux.

  • Consultation en ligne de documents qui seront enrichis au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

  • Consultation de ces mêmes documents en mairie aux jours et heures d’ouverture accompagnés d’un cahier pour recueillir vos avis et remarques.

  • Organisation de 4 réunions publique au fur et à mesure de l’état d’avancement du dossier de PLU :
    •   1ère réunion publique : 21 juillet 2009 : présentation du diagnostic communal
    •   2ème réunion publique : 16 décembre 2009 à 20h : présentation du PADD
    •   3ème réunion publique : à déterminer
    •   4ème réunion publique : à déterminer

Documents en ligne

 

  • porter à connaissance (attention : pdf de 52 Mo, long à télécharger) détaillant les servitudes d’utilité publique et les contraintes territoriales à prendre en compte dans le PLU.

 

  • diagnostic communal (attention : pdf de 32 Mo, long à télécharger) document analysant l'état initial du territoire communal et présentant les enjeux à prendre en compte dans le cadre de la révision du PLU.

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