Lotissement le Moulin à Vent - Jugement

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14/10/2023
A la suite du dépôt du permis d’aménager du lotissement « le Moulin à Vent » par la Commune le 13 octobre 2022, l’association Gueux Environnement a déposé un recours le 13 décembre 2022, en vue d’annuler cet arrêté. Le jugement vient d’être rendu : les requêtes de l’association Gueux Environnement sont rejetées et l’association versera 2 000€ à la Commune.

Dans le cadre de l’affaire opposant l’association Gueux Environnement à la Commune, suite au dépôt du permis d’aménager le lotissement « le Moulin à Vent », le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, suite à l'audience du 28 septembre dernier, a rendu son jugement que nous venons de recevoir. Les requêtes de l’association sont rejetées et celle-ci versera 2 000€ à la Commune. Vous trouverez l’intégralité du jugement dans le document ci-dessous.

Jugement 12 octobre 2023-1

 

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